1. Éditeur du site
Le site scpi-conseil.fr est édité par :
- Raison sociale : Exponentielle Solutions, SARL unipersonnelle
- Capital social : 5 000 euros
- Siège social : 28 place du marché Brauhauban — 1er étage — 65000 Tarbes
- RCS : Tarbes, n° 832 671 333
- N° SIRET : 832 671 333 00025
- Code APE : 7022Z
- N° TVA intracommunautaire : FR 74832671333
- Représentante légale et directrice de la publication : Marlène CARRIÈRE
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
- Tél. : 1007
- Site : www.ovhcloud.com
3. Statut réglementaire
Exponentielle Solutions exerce l'activité de Conseil en Investissements Financiers (CIF), statut réglementé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
- Enregistrement ORIAS : N° 17006915 (IOBSP et IAS) — vérifiable sur www.orias.fr
- Membre de l'ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers) — 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris. L'ANACOFI met à disposition un médiateur en cas de litige.
- Carte de transaction immobilière (Carte T) : conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (Loi Hoguet)
- Activité régie par : l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout — 75436 Paris
- Certaines opérations sont soumises à TVA.
4. Autorité de tutelle
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02
Tél. : 01 53 45 60 00
Site : www.amf-france.org
5. Médiateur
En cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement :
- Le médiateur de l'ANACOFI : en tant que membre de l'ANACOFI, Exponentielle Solutions bénéficie d'un service de médiation — 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris
- Le médiateur de l'AMF : 17 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org/fr/le-mediateur
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site scpi-conseil.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive d'Exponentielle Solutions ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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7. Avertissement sur les risques
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