Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site scpi-conseil.fr est édité par :

• Raison sociale : Exponentielle Solutions, SARL unipersonnelle
• Capital social : 5 000 euros
• Siège social : 28 place du Marché Brauhauban — 1^er étage — 65000 Tarbes
• RCS : Tarbes, n° 832 671 333
• N° SIRET : 832 671 333 00025
• Code APE : 7022Z
• N° TVA intracommunautaire : FR 74 832 671 333
• Représentante légale et directrice de la publication : Marlène Carrière

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
• Tél. : 1007
• Site : www.ovhcloud.com

3. Statuts réglementaires

Exponentielle Solutions est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 17006915, vérifiable sur www.orias.fr, au titre des activités suivantes :

• Conseil en Investissements Financiers (CIF) — enregistré à l'ORIAS sous le n° 17006915, membre de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) au titre de l'activité de Conseil en Investissements Financiers. Le conseil en investissement est fourni de manière non indépendante ; Exponentielle Solutions est susceptible de percevoir des rémunérations des sociétés de gestion des produits conseillés (détail dans le Document d'Entrée en Relation).
• Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP) — enregistré à l'ORIAS sous le n° 17006915, conformément aux articles L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier.
• Courtier d'Assurance (COA) — enregistré à l'ORIAS sous le n° 17006915, conformément aux articles L. 511-1 et suivants du Code des assurances.

Exponentielle Solutions est membre de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'AMF au titre de l'activité de Conseil en Investissements Financiers, et de l'ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers), chambre professionnelle, au titre de ses activités d'intermédiation — 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris. Un service de médiation est mis à disposition.

Les activités de courtage en opérations de banque (COBSP) et de courtage d'assurance (COA) sont placées sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest — CS 92459 — 75436 Paris Cedex 09.

Exponentielle Solutions est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de CGPA (125 rue de la Faisanderie, CS 31666, 75016 Paris Cedex 16), police n° RCPIP0578, couvrant l'ensemble de ses activités réglementées.

Certaines opérations sont soumises à TVA.

4. Autorité de tutelle

Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02
Tél. : 01 53 45 60 00
Site : www.amf-france.org

5. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à Exponentielle Solutions — 28 place du Marché Brauhauban, 1^er étage, 65000 Tarbes — exponentiellesolutions@gmail.com. Le cabinet s'engage à en accuser réception et à y répondre dans les meilleurs délais.

En cas de litige non résolu, et après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent selon la nature du litige :

• Le médiateur de l'AMF, pour les litiges relatifs à l'activité de Conseil en Investissements Financiers : 17 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org/fr/le-mediateur
• Le médiateur de l'ANACOFI, accessible en tant que membre de l'association — 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris
• La Médiation de l'Assurance, pour les litiges relatifs à l'assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site scpi-conseil.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive d'Exponentielle Solutions ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Exponentielle Solutions.

7. Avertissement sur les risques

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Investir en SCPI présente un risque de perte en capital et un risque de liquidité. Les revenus ne sont pas garantis et peuvent varier à la hausse comme à la baisse. Il s'agit d'un placement de long terme (horizon recommandé : au moins 8 à 10 ans). Les informations présentées sur ce site ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé.

8. Cookies

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9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via ce site sont décrits dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, exerçable auprès de exponentiellesolutions@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).